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القانون المتعلق بوقاية الأشخاص وحمايتهم من أخطار الكلاب

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Cette loi vise à prévenir les dangers liés aux chiens et à protéger les personnes, en encadrant la possession et la gestion des chiens, notamment les races potentiellement dangereuses.

Points clés

Résumé

Cette loi établit un cadre juridique pour la prévention des risques liés aux chiens et la protection des individus contre leurs dangers. Elle impose des obligations aux propriétaires de chiens, notamment en matière de surveillance, de vaccination, d'identification et de détention de certaines races considérées comme dangereuses. L'objectif est de réduire les incidents, d'assurer la sécurité publique et de responsabiliser les propriétaires, contribuant ainsi à une meilleure cohabitation entre l'homme et l'animal dans l'espace public.

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