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مرسوم يتعلق بجودة عصير ومركز عصير الفواكه والخضر ونكتار الفواكه التي يتم تسويقها وبسلامتها الصحية

Loi 7 juin 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret fixe les normes de qualité et de sécurité sanitaire pour les jus de fruits, jus de légumes, jus concentrés et nectars commercialisés au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit les exigences spécifiques en matière de qualité, de composition et de sécurité sanitaire applicables aux jus de fruits, jus de légumes, jus concentrés et nectars de fruits destinés à la commercialisation. Il vise à protéger la santé des consommateurs et à garantir la loyauté des transactions commerciales. Le texte définit les critères de production, d'étiquetage et de contrôle pour ces produits.

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