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مرسوم يتعلق بإحداث لجنة مبيدات الآفات الزراعية

Loi 27 janvier 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret institue une commission chargée des pesticides agricoles, régulant leur usage et commercialisation.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 porte sur la création d'une commission dédiée aux pesticides agricoles. Bien que le thème soit le droit commercial et des affaires, cette commission aura un rôle crucial dans la régulation de la mise sur le marché, l'homologation, l'utilisation et le contrôle des produits phytosanitaires. Sa portée est d'assurer la sécurité sanitaire et environnementale, tout en encadrant les activités commerciales liées à ces produits, impactant ainsi les entreprises du secteur agricole et chimique.

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