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مرسوم يتعلق بمراقبة منتجات البحر والمياه العذبة من حيث السلامة والجودة

Loi 23 janvier 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret encadre la surveillance de la sécurité et de la qualité des produits de la mer et des eaux douces.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 établit un cadre réglementaire strict pour la surveillance et le contrôle de la sécurité sanitaire et de la qualité des produits issus de la pêche maritime et de l'aquaculture en eau douce. Il vise à protéger la santé des consommateurs et à garantir la conformité des produits aux normes nationales et internationales. Le texte définit les procédures d'inspection, les exigences en matière d'hygiène et de traçabilité, et les sanctions en cas de non-respect, impactant l'ensemble de la chaîne de valeur, des producteurs aux distributeurs.

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