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مرسوم يتعلق بالجودة والسلامة الصحية لبعض المشروبات التي يتم تسويقها

Loi 19 juin 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret établit des normes de qualité et de sécurité sanitaire pour certaines boissons commercialisées, visant à protéger la santé des consommateurs.

Points clés

Résumé

Ce décret vise à encadrer la commercialisation de certaines catégories de boissons en fixant des exigences strictes en matière de qualité et de sécurité sanitaire. Son champ d'application couvre les boissons destinées à la consommation humaine et mises sur le marché. L'objectif principal est de garantir la protection de la santé publique en s'assurant que les produits respectent les standards hygiéniques et de composition, prévenant ainsi les risques liés à la consommation de boissons non conformes. Il renforce la confiance des consommateurs dans les produits disponibles sur le marché marocain.

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