مرسوم ملكي بتحديد المسطرة المتعلقة بوضعية الجندية لموظفي وأعوان الإدارة ومختلف المقاولات المدمجين في الجيش لأداء الخدمة العسكرية الفعلية
Ce décret royal définit la procédure relative au statut militaire des fonctionnaires et agents intégrés à l'armée pour le service actif.
Points clés
- Définition du statut militaire.
- Concerne fonctionnaires et employés.
- Intégration à l'armée pour service actif.
Résumé
Ce décret royal établit les modalités et procédures concernant la situation des fonctionnaires, agents de l'administration et employés de diverses entreprises privées. Il vise à encadrer leur statut de militaire lorsqu'ils sont intégrés à l'armée pour l'accomplissement du service militaire effectif. Le texte assure la clarté des droits et obligations de ces individus durant leur période de service.
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