قرار لوزير الصناعة والتجارة والاقتصاد الأخضر والرقمي المتعلق بأجهزة قياس السرعة وزمن السياقة
Ce قرار ministériel réglemente les appareils de mesure de vitesse et de temps de conduite, impactant la sécurité routière et le transport.
Points clés
- Réglementation des appareils de mesure de vitesse.
- Contrôle du temps de conduite des professionnels.
- Amélioration de la sécurité routière et des conditions de travail.
Résumé
Le قرار du Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Économie Verte et Numérique établit les normes et les exigences techniques relatives aux appareils de mesure de vitesse et de temps de conduite. Il vise à garantir la fiabilité et la précision de ces équipements, essentiels pour le contrôle du respect des réglementations en matière de sécurité routière et de temps de travail des conducteurs professionnels. Son champ d'application concerne les fabricants, importateurs et utilisateurs de ces dispositifs, contribuant à la prévention des accidents et à l'amélioration des conditions de travail dans le secteur du transport.
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