ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 48.21 بسن أحكام متفرقة تتعلق ببعض التدابير المتخذة في إطار مواجهة جائحة فيروس كورونا «كوفيد - 19»
Ce Dahir de 2024 met en œuvre la Loi 48.21, établissant des dispositions diverses pour faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.
Points clés
- Promulgation de la Loi 48.21.
- Mesures liées à la pandémie de COVID-19.
- Impact sur divers secteurs économiques et sociaux.
Résumé
Ce Dahir royal de 2024 promulgue la Loi n° 48.21, qui introduit des mesures diverses et spécifiques pour gérer les défis posés par la pandémie de COVID-19. Bien que la pandémie soit antérieure, cette loi peut consolider, modifier ou abroger des dispositions antérieures, ou introduire de nouvelles règles pour la période post-pandémique. Les dispositions peuvent concerner des aspects économiques, sociaux ou administratifs, visant à atténuer l'impact de la crise sanitaire sur divers secteurs, notamment le droit commercial et des affaires.
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