مرسوم بتمديد مدة سريان مفعول حالة الطوارئ الصحية بسائر أرجاء التراب الوطني لمواجهة تفشي فيروس كورونا - كوفيد 19
Ce décret prolonge la durée de l'état d'urgence sanitaire au Maroc pour contenir la pandémie de COVID-19, impactant ainsi les activités commerciales et économiques.
Points clés
- Prolongation de l'état d'urgence sanitaire national.
- Mesures restrictives pour lutter contre le COVID-19.
- Impact direct sur les activités commerciales et économiques.
Résumé
Ce décret royal crucial étend la période de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire marocain. Il vise à renforcer les mesures préventives et restrictives nécessaires pour endiguer la propagation du virus COVID-19. Bien que de nature sanitaire, cette prolongation a des répercussions directes et significatives sur le droit commercial et les affaires, affectant la liberté de mouvement, les horaires d'ouverture des commerces, les contrats et les chaînes d'approvisionnement. Elle maintient un cadre juridique exceptionnel pour la gestion de la crise.
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