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مرسوم بتمديد مدة سريان مفعول حالة الطوارئ الصحية بسائر أرجاء التراب الوطني المواجهة تفشي فيروس كورونا – كوفيد 19

Loi 24 février 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret prolonge la durée de validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national, en réponse à la propagation du virus COVID-19.

Points clés

Résumé

Le présent décret vise à maintenir les mesures exceptionnelles nécessaires pour faire face à la pandémie de COVID-19. Il étend l'état d'urgence sanitaire, permettant aux autorités de continuer à prendre des dispositions restrictives ou préventives pour protéger la santé publique. Son champ d'application est national, affectant potentiellement divers secteurs, y compris les activités commerciales et économiques, afin de contenir la propagation du virus et ses conséquences.

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