مرسوم بإحداث حساب مرصد لأمور خصوصية يحمل اسم «الصندوق الخاص بتدبير جائحة فيروس كورونا «كوفيد - 19»
Création d'un compte d'affectation spéciale nommé "Fonds spécial pour la gestion de la pandémie de COVID-19" afin de financer les mesures d'urgence.
Points clés
- Création d'un fonds spécial COVID-19.
- Financement des mesures d'urgence sanitaire.
- Gestion des impacts socio-économiques.
Résumé
Ce décret institue un compte d'affectation spéciale, dénommé "Fonds spécial pour la gestion de la pandémie de COVID-19", destiné à financer les dépenses et mesures urgentes liées à la crise sanitaire. Il vise à mobiliser des ressources pour soutenir les efforts de l'État en matière de santé publique, d'aide sociale et de relance économique face aux impacts de la pandémie. Le fonds permet une gestion centralisée et transparente des contributions et des dépenses. Son champ d'application couvre toutes les initiatives nationales de lutte contre la pandémie.
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