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مرسوم رقم 2.22.448 بتمديد مدة سريان مفعول حالة الطوارئ الصحية بسائر أرجاء التراب الوطني لمواجهة تفشي فيروس كورونا - كوفيد 19

Loi 9 mai 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret prolonge la durée de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire marocain pour faire face à la pandémie de COVID-19.

Points clés

Résumé

Le décret n° 2.22.448 vise à étendre la période de validité de l'état d'urgence sanitaire à travers tout le Royaume du Maroc. Cette mesure est essentielle pour permettre aux autorités de continuer à prendre les dispositions nécessaires afin de contenir la propagation du virus COVID-19. Elle confère au gouvernement des pouvoirs exceptionnels pour garantir la sécurité et la santé publique, impactant potentiellement diverses activités économiques et sociales.

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