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مرسوم بتمديد مدة سريان مفعول حالة الطوارئ الصحية بسائر أرجاء التراب الوطني لمواجهة تفشي فيروس كورونا - كوفيد 19

Loi 20 février 2025 Droit Commercial & Affaires

Ce décret prolonge la durée de l'état d'urgence sanitaire au Maroc pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

Points clés

Résumé

Ce décret royal vise à étendre la période de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire marocain. Il s'inscrit dans le cadre des mesures continues pour faire face à la propagation du virus COVID-19, permettant aux autorités de maintenir des dispositions exceptionnelles. Bien que principalement de nature sanitaire, cette prolongation a des implications significatives pour le droit commercial et les affaires, affectant potentiellement les activités économiques et les régulations sectorielles.

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