QanounAlert
Accueil › Droit Commercial & Affaires › مرسوم يتعلق بخطة الطوارئ بالمطار

مرسوم يتعلق بخطة الطوارئ بالمطار

Loi 21 juin 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret établit les dispositions relatives à la mise en place et à la gestion des plans d'urgence dans les aéroports marocains.

Points clés

Résumé

Ce décret vise à organiser et à encadrer la préparation et l'exécution des plans d'urgence au sein des aéroports du Maroc. Il définit les responsabilités des différentes parties prenantes, y compris les autorités aéroportuaires et les services de secours, pour assurer une réponse efficace en cas d'incident ou de catastrophe. L'objectif est de garantir la sécurité des passagers, du personnel et des installations, tout en minimisant les perturbations opérationnelles.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés

Décision de justiceAssurance-décès adossée à un prêt immobilier : la banque, bénéficiaire d'une délégation, ne peut refuser la…Décision de justiceL'inscription d'une saisie exécutoire sur un titre foncier fait obstacle à l'inscription ultérieure d'une…LoiDocument 14Décision de justicePrivilège du Trésor public : le privilège immobilier du Trésor ne s'étend pas au produit de la vente et ne…Décision de justiceLe rapport d'expertise judiciaire concluant qu'une mezzanine est une dépendance du titre foncier suffit à…Décision de justiceLa mainlevée d'une saisie conservatoire est justifiée lorsque la créance est déjà garantie par une autre…Décision de justiceCourtage immobilier : la clause prévoyant le paiement d'honoraires à l'agence ayant présenté le bien à…Décision de justiceCrédit-bail immobilier : le transfert de propriété au profit du crédit-preneur est subordonné au paiement de…Décision de justiceLa radiation d'une hypothèque garantissant un prêt immobilier est subordonnée à la preuve de l'extinction de…Décision de justiceLa nullité du commandement immobilier est encourue lorsque le procès-verbal de notification, mentionnant…