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مرسوم رقم 2.22.225 بتمديد مدة سريان مفعول حالة الطوارئ الصحية بسائر أرجاء التراب الوطني لمواجهة تفشي فيروس كورونا - كوفيد 19

Loi 3 mai 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret prolonge l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire marocain pour contenir la propagation du COVID-19.

Points clés

Résumé

Ce décret gouvernemental vise à étendre la période de l'état d'urgence sanitaire à l'échelle nationale, une mesure essentielle pour faire face à la pandémie de COVID-19. Il réaffirme l'engagement des autorités à protéger la santé publique et à limiter la propagation du virus. Cette prolongation permet de maintenir les dispositifs légaux et réglementaires nécessaires pour la gestion de la crise, incluant les restrictions de mouvement et les mesures préventives, ayant un impact direct sur la continuité des activités économiques et commerciales.

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