مرسوم يتعلق بفرض رسم شبه ضريبي على الزرابي المطبوعة لفائدة دار الصانع
Ce décret de 2024 institue une taxe parafiscale sur les tapis imprimés au profit de Dar Al Sanaa.
Points clés
- Institue une taxe parafiscale.
- Concerne spécifiquement les tapis imprimés.
- Bénéficie à l'institution Dar Al Sanaa.
Résumé
Ce décret de 2024 établit un nouveau prélèvement parafiscal applicable aux tapis imprimés. Ce règlement vise à générer des ressources financières dédiées au soutien de Dar Al Sanaa, une institution œuvrant pour la promotion et le développement de l'artisanat marocain. L'objectif est de renforcer les capacités de cette institution à accompagner les artisans, à valoriser le patrimoine artisanal et à stimuler l'innovation dans le secteur, notamment celui des tapis.
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