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قانون بمثابة النظام الأساسي لغرف الصناعة التقليدية

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires
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Ce texte fixe le statut fondamental et les règles de fonctionnement des chambres de l'artisanat traditionnel au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce nouveau texte législatif de 2024 établit le cadre juridique et organisationnel des chambres de l'artisanat traditionnel au Maroc. Il définit leur rôle, leurs missions, leur composition, ainsi que les modalités de leur élection et de leur fonctionnement. L'objectif est de renforcer la représentation et le développement du secteur de l'artisanat, en offrant un cadre institutionnel clair pour la défense des intérêts des artisans et la promotion de leurs produits.

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