مرسوم يتعلق بفرض رسم شبه ضريبي على الزرابي المطبوعة لفائدة دار الصانع (نسخ)
Ce décret institue une taxe parafiscale sur les tapis imprimés, destinée à financer les activités de Dar Al Sanaa pour soutenir l'artisanat marocain.
Points clés
- Institution d'une taxe parafiscale.
- Cible les tapis imprimés.
- Financement de Dar Al Sanaa.
Résumé
Ce décret établit un prélèvement quasi-fiscal spécifique sur la production et la commercialisation des tapis imprimés au Maroc. L'objectif principal est d'assurer un financement stable pour Dar Al Sanaa, une institution dédiée à la promotion et au développement de l'artisanat traditionnel. Cette mesure vise à renforcer la compétitivité du secteur, à préserver le savoir-faire ancestral et à soutenir les artisans locaux face aux défis du marché. Elle s'inscrit dans une politique de valorisation du patrimoine culturel et économique national.
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