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مرسوم بتطبيق القانون رقم 50.17 المتعلق بمزاولة أنشطة الصناعة التقليدية

Loi 15 juillet 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret de 2024 met en œuvre la loi 50.17, encadrant l'exercice des activités de l'artisanat et définissant les modalités de leur pratique.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 vise à appliquer les dispositions de la loi 50.17, qui régit l'exercice des activités de l'artisanat au Maroc. Il établit le cadre réglementaire détaillé pour les artisans, incluant potentiellement les conditions d'accès à la profession, les classifications des métiers, les normes de qualité, et les mécanismes de promotion et de protection de ce secteur vital. L'objectif est de structurer, valoriser et moderniser l'artisanat marocain, en assurant sa pérennité et son développement économique.

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