مرسوم يحدث بموجبه لفائدة التعاون الوطنى اداء شبه جبائي يدعى "الاداء للنهوض بمستوى المتدربين المهنيين في قطاع الزرابي"
Ce décret institue une redevance quasi-fiscale au profit de la Coopération Nationale, destinée à améliorer le niveau des stagiaires professionnels dans le secteur du tapis.
Points clés
- Institution d'une redevance quasi-fiscale
- Financement de la formation professionnelle
- Ciblage du secteur des tapis
Résumé
Ce décret crée une nouvelle redevance quasi-fiscale, perçue au bénéfice de la Coopération Nationale. Son objectif principal est de financer des actions visant à rehausser le niveau de formation et de qualification des stagiaires professionnels opérant spécifiquement dans le secteur de la fabrication de tapis. Cette mesure vise à soutenir le développement des compétences et l'employabilité dans une filière artisanale et industrielle clé, contribuant ainsi à la modernisation et à la compétitivité du secteur.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement