ظهير شريف رقم 1.08.101 صادر في 20 من شوال 1429 (20 أكتوبر 2008) بتنفيذ القانون رقم 28.08 المتعلق بتعديل القانون المنظم لمهنة المحاماة
Ce Dahir royal met en œuvre la loi 28.08 modifiant la législation régissant la profession d'avocat au Maroc, actualisant son cadre juridique.
Points clés
- Promulgation de la loi 28.08.
- Modification de la loi sur l'avocat.
- Modernisation de la profession.
Résumé
Ce Dahir chérifien promulgue la Loi n° 28.08, qui apporte des modifications substantielles à la loi organisant la profession d'avocat au Maroc. Il vise à moderniser et à adapter le cadre juridique de cette profession essentielle, en définissant de nouvelles règles relatives à l'accès, à l'exercice, aux droits et devoirs des avocats, ainsi qu'à leur discipline. Sa portée est fondamentale pour l'organisation et le fonctionnement de la justice, garantissant l'indépendance et l'efficacité de la défense des justiciables.
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