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اتفاقية التعاون في مجال محاربة الجريمة المنظمة والإرهاب بين حكومة المملكة المغربية وحكومة مملكة بلجيكا

Loi 2 avril 2024 Droit Pénal & Justice

Cette convention établit un cadre de coopération bilatérale entre le Maroc et la Belgique pour la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

Points clés

Résumé

L'accord de coopération entre le Maroc et la Belgique vise à renforcer la collaboration dans la prévention et la répression de la criminalité organisée et du terrorisme. Il prévoit des mécanismes d'échange d'informations, d'assistance mutuelle en matière d'enquêtes judiciaires et de formation. Cette convention s'inscrit dans le cadre des efforts internationaux pour sécuriser les frontières et démanteler les réseaux criminels transnationaux, contribuant ainsi à la sécurité des deux États.

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