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القانون رقم 75.20 الموافق بموجبه على الاتفاق بين حكومة المملكة المغربية والأمم المتحدة بخصوص إنشاء مكتب برنامج مكافحة الإرهاب والتدريب في إفريقيا التابع لمكتب الأمم المتحدة لمكافحة الإرهاب ، بالرباط ، المملكة المغربية ، الموقع بتاريخ 6 أكتوبر2020

Loi 19 septembre 2025 Droit Pénal & Justice

Ce texte approuve l'accord entre le Maroc et l'ONU pour établir un bureau du programme de lutte contre le terrorisme et de formation en Afrique à Rabat.

Points clés

Résumé

Le présent texte juridique ratifie l'accord signé le 6 octobre 2020 entre le gouvernement marocain et les Nations Unies. Il vise à officialiser la création d'un bureau du programme de lutte contre le terrorisme et de formation en Afrique, relevant du Bureau des Nations Unies contre le terrorisme (UNOCT), dont le siège sera à Rabat. Cet accord renforce la coopération internationale du Maroc dans la lutte antiterroriste et son rôle en tant que plateforme régionale pour le renforcement des capacités. Il établit le cadre juridique et opérationnel nécessaire à l'implantation et au fonctionnement de cette entité onusienne sur le territoire marocain.

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