QanounAlert
AccueilDroit Pénal & Justiceاتفاقية الأمم المتحدة لمكافحة الجريمة المنظمة عبر الوطنية

اتفاقية الأمم المتحدة لمكافحة الجريمة المنظمة عبر الوطنية

Loi 2 août 2024 Droit Pénal & Justice

Cette convention internationale vise à renforcer la coopération entre États pour prévenir et combattre la criminalité organisée transnationale, y compris le trafic d'êtres humains et le blanchiment d'argent.

Points clés

Résumé

L'Accord des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme) est un instrument juridique international majeur. Il établit un cadre de coopération entre les États parties pour lutter efficacement contre diverses formes de criminalité organisée, telles que le trafic de stupéfiants, la traite des personnes, le trafic de migrants et le blanchiment d'argent. Pour le Maroc, son application en 2024 renforce son arsenal juridique et sa collaboration internationale dans la prévention et la répression de ces crimes, en harmonisant sa législation avec les standards mondiaux.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés