ظهير شريف بنشر اتفاقية المنظمة الدولية العربية للدفاع الاجتماعي ضد الجريمة المبرمة بالقاهرة يوم 28 مارس 1961
Ce Dahir Chérifien publie l'accord de l'Organisation Internationale Arabe de Défense Sociale contre la Criminalité, signé au Caire le 28 mars 1961. Il vise à intégrer cet instrument international dans le droit marocain.
Points clés
- Publication d'un accord international.
- Lutte contre la criminalité.
- Coopération arabe en défense sociale.
Résumé
Ce Dahir Chérifien de 2024 officialise la publication de l'accord de l'Organisation Internationale Arabe de Défense Sociale contre la Criminalité, conclu au Caire en 1961. Il a pour objectif d'intégrer les principes et les mécanismes de coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre la criminalité, tels que définis par l'accord, dans l'arsenal juridique marocain. Sa portée s'étend à la collaboration régionale pour renforcer la sécurité et la justice pénale, en harmonisant les efforts des États membres pour une défense sociale efficace.
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