تنظيم زيارات تفقدية للمؤسسات السجنية
Réglemente les modalités et procédures des visites d'inspection aux établissements pénitentiaires pour garantir la transparence et le respect des droits des détenus.
Points clés
- Réglementation des visites aux prisons.
- Garantie des droits des détenus.
- Renforcement de la transparence carcérale.
Résumé
Ce texte juridique établit un cadre strict pour l'organisation des visites d'inspection au sein des institutions carcérales marocaines. Il vise à renforcer la transparence, à assurer le respect des droits fondamentaux des détenus et à prévenir toute forme d'abus ou de mauvaise gestion. Le champ d'application couvre toutes les prisons du Royaume, définissant les autorités habilitées à effectuer ces visites, leurs prérogatives et les rapports qu'elles doivent produire. L'objectif est d'améliorer les conditions de détention et de garantir une justice pénale plus humaine et conforme aux standards internationaux.
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