إيداع الأحداث بالمؤسسات السجنية
Ce texte régit les conditions et modalités d'incarcération des mineurs dans les établissements pénitentiaires, visant à protéger leurs droits.
Points clés
- Réglemente l'incarcération des mineurs.
- Protège les droits des enfants détenus.
- Privilégie les mesures alternatives.
Résumé
Cette loi de 2024 établit un cadre strict pour l'incarcération des mineurs dans les institutions pénitentiaires marocaines. Elle vise à garantir la protection des droits des enfants en conflit avec la loi, en définissant des conditions spécifiques d'hébergement, de séparation des adultes, d'éducation et de réinsertion. Le texte met l'accent sur le caractère exceptionnel de la détention préventive des mineurs et promeut des mesures alternatives, tout en assurant un suivi psychologique et social adapté à leur âge.
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