تطبيق المادة 66 من المرسوم التطبيقي للقانون رقم 23.98 المتعلق بتنظيم وسير المؤسسات السجنية
Concerne l'application de l'article 66 du décret d'application de la loi 23.98, régissant l'organisation et le fonctionnement des établissements pénitentiaires au Maroc.
Points clés
- Application de l'article 66.
- Organisation des établissements pénitentiaires.
- Fonctionnement des prisons marocaines.
Résumé
Ce texte juridique détaille les modalités d'application de l'article 66 du décret d'application de la loi n° 23.98, qui encadre l'organisation et le fonctionnement des institutions carcérales marocaines. Il vise à clarifier les procédures et les droits ou obligations spécifiques au sein des prisons, assurant une gestion uniforme et conforme aux dispositions légales. Sa portée est essentielle pour l'administration pénitentiaire, les détenus et le personnel, garantissant le respect des normes établies en matière de détention.
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