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حول ظاهرة سرقة بعض المحاصيل الزراعية من المؤسسات السجنية التي توجد بها أرضي فلاحية

Loi 17 janvier 2024 Droit Pénal & Justice

Ce texte aborde le phénomène de vol de récoltes agricoles au sein des institutions pénitentiaires disposant de terres cultivables.

Points clés

Résumé

Le document examine la problématique de la soustraction frauduleuse de produits agricoles cultivés sur les terres appartenant aux établissements pénitentiaires. Il met en lumière les défis sécuritaires et de gestion que pose cette pratique, ainsi que ses implications sur la valorisation des activités agricoles au sein des prisons. L'objectif est de trouver des solutions pour prévenir ces vols et protéger les biens des institutions.

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