تفعيل دور النيابة العامة في المحافظة على المجال البيئي
Ce texte renforce le rôle du Ministère Public dans la protection de l'environnement et la lutte contre les atteintes écologiques.
Points clés
- Renforcement du rôle du Ministère Public.
- Protection de l'environnement et lutte contre la pollution.
- Poursuite des infractions environnementales.
Résumé
Cette directive de 2024 vise à dynamiser l'action de la Niyaba Al-Amma (Ministère Public) en matière de protection de l'environnement au Maroc. Elle souligne l'importance de la poursuite des infractions environnementales et de la mise en œuvre des dispositions légales relatives à la préservation des ressources naturelles et des écosystèmes. Le texte encourage une intervention proactive du parquet pour prévenir et réprimer les atteintes à l'environnement, contribuant ainsi à l'application effective du droit de l'environnement.
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