البروتوكول الاختياري لاتفاقية مناهضة التعذيب وغيره من ضروب المعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة
Ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture, visant à prévenir la torture et les traitements cruels par des visites régulières dans les lieux de détention.
Points clés
- Prévention de la torture et des mauvais traitements.
- Visites régulières dans les lieux de privation de liberté.
- Renforcement des droits des détenus.
Résumé
Ce texte juridique officialise l'adhésion du Maroc au Protocole facultatif à la Convention contre la torture, les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il établit un système de visites régulières, effectuées par des organismes nationaux et internationaux indépendants, dans tous les lieux où des personnes sont privées de liberté. L'objectif principal est de renforcer la prévention de la torture et des mauvais traitements, assurant ainsi une meilleure protection des droits des détenus. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux du Maroc en matière de droits humains et de justice pénale.
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