دور النيابة العامة أمام قضاء الأسرة
Ce texte définit le rôle et les attributions du Ministère Public dans les affaires relevant du droit de la famille au Maroc.
Points clés
- Définit le rôle du Ministère Public en droit de la famille.
- Protège les intérêts des mineurs et incapables.
- Assure l'application de la Moudawana.
Résumé
Le texte "دور النيابة العامة أمام قضاء الأسرة" (Le rôle du Ministère Public devant le tribunal de la famille) précise les missions et les pouvoirs du Parquet dans les litiges familiaux. Il souligne l'intervention du Ministère Public en tant que partie principale ou jointe pour défendre l'ordre public, les intérêts des mineurs et des incapables, et veiller à l'application correcte de la Moudawana (Code de la famille). Son objectif est de garantir la protection des parties vulnérables et l'équité dans les procédures familiales.
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