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جدول الخبراء القضائيين المقبولين لدى محاكم الاستئناف بالمملكة برسم سنة 2025

Loi 27 août 2025 Droit Pénal & Justice

Ce document établit la liste officielle des experts judiciaires agréés auprès des cours d'appel du Royaume pour l'année 2025.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique présente le tableau annuel des experts judiciaires dont les compétences sont reconnues et acceptées par les différentes cours d'appel du Maroc pour l'exercice 2025. Il vise à garantir la qualité et la fiabilité des expertises requises dans le cadre des procédures judiciaires, tant en matière civile que pénale. Ce tableau est essentiel pour les magistrats, les avocats et les justiciables, car il permet d'identifier les professionnels qualifiés pour apporter un éclairage technique ou scientifique aux affaires portées devant la justice.

📄 Source officielle (PDF)

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