مرسوم بالإذن في بيع المجموعات المعدنية وأداء أجور الأشغال المنجزة من طرف المختبرات التابعة لوزارة التجارة والصناعة العصرية والمناجم والبحرية التجارية
Ce décret autorise la vente de collections minérales et le paiement des travaux réalisés par les laboratoires du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Mines et de la Marine Marchande.
Points clés
- Autorisation de vente de collections minérales.
- Réglementation du paiement des travaux de laboratoires.
- Concerne le Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Mines.
Résumé
Ce décret de 2025 habilite le Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Mines et de la Marine Marchande à procéder à la vente de ses collections minérales, probablement à des fins de valorisation ou de gestion des actifs. Il encadre également le processus de paiement des rémunérations dues pour les travaux et services effectués par les laboratoires relevant de ce même ministère. Cette mesure vise à optimiser la gestion des ressources matérielles et humaines du ministère, en assurant une base légale pour les transactions commerciales et la rétribution des prestations techniques.
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