مرسوم بإحداث أجرة عن الخدمات التي تقدمها وزارة التجهيز (المركز الوطني للدراسات والأبحاث الطرقية)
Ce décret institue une redevance pour les services offerts par le Centre National d'Études et de Recherches Routières, relevant du Ministère de l'Équipement.
Points clés
- Création d'une redevance.
- Services du CNER (Ministère de l'Équipement).
- Génération de revenus propres.
Résumé
Ce décret, prévu pour 2025, vise à créer une nouvelle source de revenus pour le Centre National d'Études et de Recherches Routières (CNER) en établissant une rémunération pour les prestations qu'il fournit. Il s'agit de monétiser certains services techniques et d'expertise offerts par cette entité relevant du Ministère de l'Équipement. Sa portée est financière, permettant au CNER de générer des fonds propres, et administrative, en encadrant la tarification de ses interventions.
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