مرسوم بمثابة النظام الاساسي الخاص بموظفي وزارة الصناعة التقليدية والشؤون الاجتماعية
Ce décret fixe le statut particulier des fonctionnaires du Ministère de l'Artisanat et des Affaires Sociales.
Points clés
- Statut particulier des fonctionnaires
- Ministère de l'Artisanat et Affaires Sociales
- Réglementation de la carrière professionnelle
Résumé
Ce décret établit le cadre juridique spécifique régissant la carrière des fonctionnaires relevant du Ministère de l'Artisanat et des Affaires Sociales. Il définit les règles relatives à leur recrutement, leur avancement, leurs droits et obligations, ainsi que leur régime disciplinaire. Ce texte vise à organiser la gestion des ressources humaines au sein de ce ministère, assurant ainsi une administration efficace et transparente.
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