مرسوم بشأن الوضعية الادارية للموظفين المستفيدين من أحكام الفصل 23 من المرسوم الملكي رقم 1176.66 الصادر في 22 من شوال 1386 (2 يبراير 1967) بشأن النظام الاساسي الخاص بموظفى وزارة التجارة والصناعة التقليدية
Ce décret régit la situation administrative des fonctionnaires du Ministère du Commerce et de l'Industrie traditionnelle bénéficiant de dispositions spécifiques.
Points clés
- Réglementation de la situation administrative.
- Concerne les fonctionnaires du Ministère du Commerce.
- Application des dispositions de l'article 23 (décret 1967).
Résumé
Le présent décret a pour objectif de clarifier et d'encadrer la situation administrative des fonctionnaires relevant du Ministère du Commerce et de l'Industrie traditionnelle. Il s'applique spécifiquement à ceux qui bénéficient des dispositions de l'article 23 d'un décret royal antérieur de 1967. Le texte établit les règles relatives à leur carrière, leurs droits, obligations et leur classement, assurant une gestion cohérente et équitable de ces personnels.
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