QanounAlert
AccueilDroit Pénal & Justiceالتقرير الوطني السنوي للجنة الوطنية لتنسيق إجراءات مكافحة…

التقرير الوطني السنوي للجنة الوطنية لتنسيق إجراءات مكافحة الاتجار بالبشر والوقاية منه

Loi 14 mai 2024 Droit Pénal & Justice

Ce rapport annuel présente les actions et les résultats de la Commission nationale de coordination pour la lutte contre la traite des êtres humains au Maroc.

Points clés

Résumé

Le rapport national annuel de 2024 détaille les efforts et les réalisations de la Commission nationale de coordination des mesures de lutte contre la traite des êtres humains et de prévention. Il évalue les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie nationale, identifie les défis persistants et propose des recommandations pour renforcer l'efficacité des actions de prévention, de protection des victimes et de poursuite des trafiquants, s'inscrivant dans le cadre du droit pénal et de la justice.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés