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إطار الأداء لتتبع الرؤية الاستراتيجية في أفق 2030

Loi 29 février 2024 Droit Pénal & Justice

Établit un cadre de performance pour le suivi de la vision stratégique 2030 du secteur de la justice, visant à moderniser et améliorer son efficacité.

Points clés

Résumé

Ce cadre juridique définit les mécanismes et indicateurs pour évaluer et suivre l'atteinte des objectifs de la vision stratégique 2030 au sein du secteur de la justice. Il vise à renforcer la performance, la transparence et la modernisation de l'appareil judiciaire marocain. Son application permettra d'assurer l'alignement des actions du système judiciaire avec les grandes orientations nationales, contribuant ainsi à une justice plus efficace et accessible. Il s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue et de reddition de comptes.

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