مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة الصناعة والتجارة والاستثمار والاقتصاد الرقمي
Ce décret définit les attributions et l'organisation structurelle du Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Économie Numérique.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Organisation structurelle du ministère.
- Concerne l'industrie, le commerce, l'investissement et l'économie numérique.
Résumé
Ce décret de 2024, relevant du Droit Commercial et des Affaires, établit de manière exhaustive les compétences et la structure organisationnelle du Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Économie Numérique. Il précise les missions du ministère en matière de politique industrielle, commerciale, de promotion de l'investissement et de développement de l'économie numérique. Ce texte est fondamental pour la gouvernance économique du pays, car il délimite le cadre d'action d'un ministère clé pour la croissance et la compétitivité.
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