مرسوم يتعلق بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة الصناعة والتجارة والتكنولوجيات الحديثة
Ce décret définit les attributions et l'organisation structurelle de la Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Technologies Modernes, encadrant ses missions.
Points clés
- Définition des attributions du ministère.
- Organisation structurelle et hiérarchique du ministère.
- Encadrement des politiques industrielles, commerciales et technologiques.
Résumé
Ce décret établit de manière détaillée les compétences et la structure organisationnelle de la Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Technologies Modernes. Il précise les missions dévolues à ce département ministériel, notamment en matière de politique industrielle, de régulation du commerce intérieur et extérieur, de promotion des investissements et de développement des nouvelles technologies. Le texte organise également les différentes directions et services qui composent le ministère, définissant leurs rôles respectifs. Sa portée est essentielle pour la gouvernance économique, car il encadre l'action d'un acteur majeur de la politique économique et commerciale du Maroc.
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