مشروع نجاعة الأداء برسم سنة 2023
Ce projet évalue la performance des institutions judiciaires et pénales pour l'année 2023, visant à optimiser l'efficacité de la justice.
Points clés
- Évaluation de la performance judiciaire et pénale 2023.
- Optimisation de la célérité et équité de la justice.
- Amélioration de l'administration pénitentiaire.
Résumé
Ce texte juridique marocain se concentre sur l'évaluation de la performance des institutions relevant du Droit Pénal et de la Justice pour l'exercice budgétaire 2023. Il établit des objectifs clairs et des indicateurs précis pour améliorer la célérité, l'équité et l'efficacité des procédures judiciaires et de l'administration pénitentiaire. Son champ d'application englobe les tribunaux, le ministère public, les services de police judiciaire et les établissements pénitentiaires.
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