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مشروع نجاعة الأداء برسم سنة 2020

Loi 21 février 2024 Droit Pénal & Justice

Ce projet vise à améliorer l'efficacité et la performance du système judiciaire marocain, notamment dans le domaine pénal, pour l'année 2020.

Points clés

Résumé

Le document présente un projet axé sur l'optimisation de la performance au sein de l'appareil judiciaire marocain, spécifiquement pour l'année 2020. Il s'inscrit dans une démarche de modernisation et d'amélioration continue des services de justice, avec un accent particulier sur les procédures pénales. L'objectif est de rationaliser les processus, de réduire les délais et d'accroître la qualité des prestations judiciaires, contribuant ainsi à une meilleure administration de la justice.

📄 Source officielle (PDF)

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