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القانون المتعلق بمزاولة مهنة الطب

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte encadre l'exercice de la profession médicale au Maroc, définissant les conditions d'accès, les droits et devoirs des médecins et les règles déontologiques.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain de 2024 établit le cadre légal et réglementaire pour l'exercice de la profession de médecin. Il définit les conditions d'obtention du droit d'exercer, les qualifications requises, ainsi que les obligations professionnelles et éthiques des praticiens. Le texte aborde également les aspects liés à la formation continue, à la responsabilité professionnelle et aux instances ordinales. Il vise à garantir la qualité des soins, la protection des patients et l'intégrité de la profession médicale.

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