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القانون المتعلق بتنظيم مهنة المستشار الفلاحي

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte législatif encadre la profession de conseiller agricole au Maroc, définissant les conditions d'exercice et les missions pour moderniser le secteur.

Points clés

Résumé

Ce nouveau cadre légal de 2024 vise à structurer et à professionnaliser l'activité de conseil agricole au Maroc. Il établit les conditions d'accès à la profession, les qualifications requises, ainsi que les droits et obligations des conseillers. Le texte définit également les missions et le champ d'intervention des consultants, contribuant ainsi à l'amélioration des pratiques agricoles et au développement rural. Son objectif est de garantir un conseil de qualité aux agriculteurs et de soutenir la modernisation du secteur agricole.

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