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مرسوم متعلق بتنظيم مهنة وكيل الأسفار

Loi 15 mai 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret de 2024 régule la profession d'agent de voyages au Maroc, en définissant les conditions d'accès et les règles d'exercice pour moderniser le secteur.

Points clés

Résumé

Le présent décret vise à encadrer et moderniser la profession d'agent de voyages au Maroc, en établissant un cadre juridique clair pour son exercice. Il fixe les conditions requises pour l'obtention des licences, les obligations des professionnels en matière de garanties financières et d'assurance, ainsi que les modalités de contrôle de leurs activités. L'objectif est d'assurer la protection des consommateurs, de garantir la qualité des services offerts et de promouvoir un développement structuré et transparent du secteur touristique national.

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