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مرسوم يتعلق بتحديد لائحة المهن الفنية

Loi 17 octobre 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce décret établit et définit la liste des professions considérées comme techniques au Maroc, clarifiant leur cadre réglementaire.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 a pour objet de fixer de manière exhaustive la liste des métiers et professions relevant du domaine technique. Cette classification est cruciale car elle peut impacter divers aspects, tels que les exigences de formation, les conditions d'exercice professionnel, les régimes de licence ou d'autorisation, et potentiellement les classifications pour les contrats de travail ou les avantages sociaux. Il vise à apporter une clarté réglementaire et à structurer le secteur des professions techniques.

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