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القانون المتعلق بالفنان والمهن الفنية

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte législatif de 2024 vise à encadrer et valoriser le statut des artistes et des professions artistiques au Maroc, définissant leurs droits et devoirs.

Points clés

Résumé

Ce nouveau cadre légal, promulgué en 2024, a pour objectif de définir et de reconnaître le statut professionnel de l'artiste et des métiers liés aux arts au Maroc. Il établit les droits et devoirs des professionnels du secteur, favorise leur protection sociale et économique, et encourage le développement des industries culturelles. Le champ d'application couvre toutes les disciplines artistiques et les professions qui y sont directement associées, cherchant à structurer un secteur souvent précaire et à garantir sa pérennité.

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