مرسوم بتحديد شروط وكيفيات تعيين أعوان شرطة المياه ومزاولتهم لمهامهم
Ce décret de 2024 fixe les modalités de recrutement et d'exercice des fonctions des agents de la police de l'eau, essentiels pour la gestion des ressources hydriques.
Points clés
- Conditions de nomination des agents.
- Modalités d'exercice des missions de police de l'eau.
- Protection et gestion des ressources hydriques.
Résumé
Le décret de 2024 établit un cadre juridique précis pour la nomination et l'opérationnalisation des agents de la police de l'eau au Maroc. Il définit les critères de sélection, les procédures de recrutement, ainsi que les conditions d'exercice de leurs missions de contrôle et de surveillance des ressources en eau. Ce texte vise à renforcer l'application de la législation relative à l'eau, contribuant ainsi à une gestion durable et à la protection du domaine public hydraulique, avec des implications pour les acteurs économiques dépendants de l'eau.
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