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القانون المتعلق بتنظيم مهنة وكيل الأسفار

Loi 5 janvier 2024 Droit Commercial & Affaires

Ce texte de 2024 régit l'exercice de la profession d'agent de voyages au Maroc, fixant les conditions d'accès, de pratique et les obligations.

Points clés

Résumé

Promulgué en 2024, ce nouveau texte législatif vise à moderniser et encadrer la profession d'agent de voyages au Maroc. Il définit les conditions d'accès à la profession, les obligations des professionnels, les garanties financières requises et les règles de déontologie. Son objectif est d'assurer la protection des consommateurs, de garantir la qualité des services offerts et de promouvoir un développement sain du secteur du tourisme. Le champ d'application couvre toutes les entités et personnes exerçant l'activité d'organisation ou de vente de voyages.

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